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Your orders will not be subject to customs duties or any other additional charges, should the destination country of your package be a member state of the European Union.

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Right to give up
The right to renounce cannot be enforced when delivered audio or video recordings or computer softwares are open by the customer (Art 80, §4,3°)

Dispute settlement
The parties make use of all the means they have to settle possible differences regarding these conditions of use out of court.
In case the parties do not manage to settle the difference out of court, the only court of competent jurisdiction is in Brussels in Belgium.
Only Belgian law apply.

Contact
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MUSIC AVENUE
Mechelse Steenweg 35, Box 2
B-1800 VILVOORDE
Belgium

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Pour toute commande effectuée avant 12h (heure locale)
- Union Européenne: 2 jours
- autre pays de destination: 5 jours Taxes et droits de douane
Si le pays de destination de votre commande fait partie de l'Union Européenne, vous ne devrez pas vous préoccuper de payer des droits de douane ou autres taxes supplémentaires lorsque vous recevrez votre colis.

Par contre si le pays de destination ne fait pas partie de l'Union Européenne, vous êtes tenus de vous conformer aux réglementations locales en matière d'importation et de payer les éventuelles taxes en vigueur. Bien-sûr, dans ce dernier cas, la TVA européenne de 21% est automatiquement déduite du prix facturé.

Confidentialité
Music Avenue s'engage à protéger votre vie privée et vous donne donc une garantie de confidentialité sur toutes vos informations personnelles. Nous vous confirmons que vos données seront traitées dans le respect de la loi du 8 décembre 1992 sur la Protection de la Vie Privée.

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Droit de renonciation
Le droit de renonciation ne peut pas être exercé lors "de la fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciel informatiques descellés par le consommateur" (Art. 80, §4, 3°).

Règlement des différends
Les parties mettent en oeuvre tous les moyens dont elles disposent afin de régler à l'amiable les éventuels différends relatifs aux présentes conditions de vente. Dans l'hypothèse où les parties n'arrivent pas à régler leurs différends à l'amiable, les Cours et Tribunaux de Bruxelles en Belgique sont seuls compétents. Le droit belge est seul applicable en cas de litige.

Contact
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